Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions régissent la vente par correspondance des produits présentés sur ce site par :

SARL SFrance - Les Perles de Philippine

14 rue Confort 69002 Lyon

N° Téléphone : 09 87 41 36 58

Mail service clientèle : serviceclient@les-perles.com

Enregistrement au RCS de Lyon (Rhône) n° 502 162 530

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et concernent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.les-perles.com. L'achat d'un produit sur le site www.les-perles.com implique votre entière adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d'être apportées auxdites conditions, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.

 

Article 2 : Les prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils s'entendent TTC (c'est-à-dire TVA incluse), en euros mais n’incluent pas les frais de port. Les Perles de Philippine se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Les commandes sont livrables en France métropolitaine et dans l’espace européen moyennant une participation aux frais de transport d’un montant de 3,50€. Les expéditions sont également possibles hors Union Européenne pour un montant de 8,40€ les taxes inhérentes aux législations en vigueur dans le pays de destination restent à votre charge et vous seront précisées lors de votre prise de commande.

 

Article 3 : Commande

Toute commande du Client ne sera valide qu’après respect du processus de passation de commande selon les modalités suivantes :

Placement des bijoux souhaités dans le panier de commande, application éventuelle d'un code promotionnel dans la case prévue à cet effet, identification compte client ou possibilité de créer un compte client, validation des informations de livraison et de facturation, possibilité d'écrire un message personnalisé accompagnant la commande, règlement au choix soit par carte bancaire (système pay box Crédit Mutuel crypté et sécurisé), soit par envoi d'un chèque au 54 rue de Brest 69002 Lyon, soit par système Paypal. 

Le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet avant d’effectuer le paiement de sa commande en cliquant sur le bouton commander et payer.

Une fois la commande passée, le Vendeur adressera au Client un email de confirmation de passation de commande.

Pour tous les clients consommateurs et non-professionnels, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser au Client toute commande de produits identiques en quantité importante et supérieurs à 50 pièces

Aucune annulation de la commande ne sera acceptée après validation et paiement de celle-ci hormis les cas dans lesquels le droit de rétractation est applicable conformément l’article 6 des présentes.

Il est précisé que le prix de la commande est payable au comptant par le Client et en totalité au jour de la commande.

Pour effectuer une commande sur www.les-perles.com, le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et la livraison. Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. La société SFRANCE ne pourra être tenue responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à la charge du client. Dans l’hypothèse dans laquelle la société SFRANCE ne pourrait satisfaire à la commande passée, le client en serait informé par courriel dans les 3 jours ouvrés.

Les bijoux vous seront livrés accompagnés une belle pochette en Organza ou dans d'un bel écrin sur la base des indications détaillées pour chaque bijou.

Pour toute information ou question concernant votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à : serviceclient@les-perles.com ou à notre adresse : Les Perles 54 rue de Brest 69002 Lyon.

Article 4 : Délais d'expédition

Les expéditions s’effectuent dans un délai de 24h à 48h dès réception de l’avis de paiement. Les expéditions s’effectuent à l’adresse que vous indiquerez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse). La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité.

Pour l’expédition des commandes, Les Perles de Philippine utilisent les services de La Poste. En conséquence la société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes qui pourraient survenir à cause d’un dysfonctionnement des services de ce prestataire et sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

 

Article 5 : Cas de force majeure

La société SFRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation en cas de vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation; cependant celui-ci restera devoir les frais de retour de la marchandise. Le délai de rétraction court à compter de la réception de ladite marchandise par le client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant.

Les Perles de Philippine vous proposent un remboursement ou un échange à la condition expresse que les articles soient retournés dans leur emballage et leur état d’origine.

 Le droit de rétractation peut être exercé par le Client à l’aide du formulaire de rétractation se trouvant en fin des présentes, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Ce droit peut également s’exercer en ligne ou par courriel à contact@les-perles.com, adressé au Vendeur, lequel devra confirmer la prise en compte de la demande du Client.

Article 7 : Commande Personnalisée

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées; lesdites marchandises resteront en conséquence facturées au client.

 

Article 8 : Paiement

La commande est prise en compte au moment du paiement. La société SFRANCE peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement. Les paiements sont assurés par notre partenaire bancaire, La société Les Perles de Philippine n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Le paiement se fait par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) exclusivement à travers le système sécurisé Paybox connecté au Crédit Mutuel. Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système Paybox. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à Paybox sans passer par notre site. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

 

Article 9 : Réclamations

En cas de réclamation, le client devra formuler sa demande par courrier dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise à l'aide du formulaire de rétraction ci dessous :  

Article 10 : Garanties

La garantie commerciale : 

Les matières à partir desquelles nos bijoux sont façonnés subissent un contrôle qualité drastique et nous  garantissons la composition des bijoux que nous fabriquons ou distribuons. Les articles vendus sur www.les-perles.com par la société SFRANCE sont garantis 6 mois. Seuls les défauts de fabrication sont couverts par la garantie. La casse ou les déformations dues à un mauvais usage ne sont pas incluses. La garantie de 6 mois prend effet à compter du jour de la réception de l'article par le client.

La société SFRANCE s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des défauts de fabrication. Le remboursement se fera, selon les cas, soit par chèque, soit par virement bancaire au client soit sous forme d’un avoir à valoir sur le site. 

Hors garantie, votre bijou vous sera réexpédié en l'état. Pour toute demande de réparation, vous pouvez Téléchargez ici votre formulaire SAV à nous retourner accompagné de votre bijou à:

Boutique Les Perles - Service Après-Vente, 54 rue de Brest 69002 Lyon.

Les Perles de Philippine proposent une série d’articles qui est susceptible de changer en fonction des disponibilités des stocks, des modes et des tendances.

Les photos illustrant les textes descriptifs ne sont pas contractuelles.

La garantie légale de conformité :

L’acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans pour un bien neuf ou de 6 mois pour un bien d’occasion à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

     - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

     - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de ladite garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, le consommateur peut demander le remplacement du bien, qui s'accompagne dans ce cas d'un renouvellement de la garantie légale de conformité. Cette disposition s'applique soit à l'expiration du délai d'un mois prévu au 1° de l'article L. 217-10, soit avant ce délai lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par le vendeur.

Article L. 217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

La garantie légale des vices cachés :

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (c. civ. art. 1641) et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage  auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 

Article 11 : En cas d'attaque informatique

La responsabilité du Vendeur ne peut être retenue en cas notamment de piratage informatique de son site internet et / ou de son adresse email professionnel. Toutefois, le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour protéger son site internet de cyberattaques. Le Client ne peut également pas rechercher la responsabilité du Vendeur dans l’hypothèse où le dysfonctionnement proviendrait de son propre matériel ou de son réseau de connexion.

Article 12 : Confidentialité

La société SFRANCE garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (RGPD) n° 2016/679 dit RGPD, le Client est informé qu’un traitement de données à caractère personnel peut avoir lieu dans le cadre de la relation commerciale.

Les données obtenues sont nécessaires pour l’exécution de la présente commande et collectées dans le respect des obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.

Ces données pourront être transmises aux autorités judiciaires, à l’administration fiscale, aux officiers ministériels dans le cadre de leurs missions.

Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l’article 2224 du Code civil.

Le Client est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées, qu’il peut demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du RGPD. Il peut également exercer son droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.

Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL – 8, Rue de Vivienne – 75083 PARIS Cedex 2 – Tél. : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr

Pour plus d’informations, la Politique de confidentialité est consultable sur le site internet à la page politique de confidentialité ou au sein de l’établissement du Vendeur.

Par ailleurs, le Client est informé qu’en cas de démarchage téléphonique, il dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription peut se faire :

Par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,

Par voie postale à l'adresse suivante : Service Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes

Article 13 : Recours à la Médiation

Le recours à la médiation de la consommation est réservé aux Clients particuliers

En cas de litige non résolu avec le Vendeur et avant toute saisine du tribunal, le Client dispose de la faculté de saisir un Médiateur de la consommation.

Au préalable, le Client aura l’obligation d’adresser au Vendeur une réclamation écrite.

A défaut d’accord entre le Vendeur et le Client, ce dernier disposera d’un délai d’un an à compter de sa réclamation pour saisir le médiateur de la consommation.

Les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la société SFRANCE

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-perles.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets et font l’objet de dépôt auprès de l’INPI pour chaque nouvelle collection. Ils sont la propriété exclusive de la société SFRANCE. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

 

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente relèvent de l’application du droit français.

 

Article 16 : Clause attributive de compétence

Si un litige se présente dans le cadre d’une commande (validité, interprétation, exécution, résiliation), il sera soumis aux juridictions de droit commun.

Pour les professionnels :

Les litiges relatifs à la commande (validité, interprétation, exécution, résiliation) sont soumis au tribunal compétent de Lyon.

MENTIONS LEGALES :

Concept et production : Les Perles de Philippine. 

Tous les contenus (textes, vidéos, photos) sont la propriété exclusive Les Perles de Philippine.

Le site www.les-perles.com est édité par la société à responsabilité limitée SARL SFRANCE, au capital de 74 002 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 502 162 530, ayant son siège au 14 rue Confort 69002 Lyon. Numéro de TVA intracommunautaire FR02502162530

Tél : 09 87 41 36 58

Email : serviceclient@les-perles.com

Directrices de la publication : Madame Delphine Barbier et Madame Nathalie Rietsch

Le site www.les-perles.com est hébergé par la société IP SOLUTION, Société par Action Simplifiée à associé Unique au capital de 25.000 €. IP Solution est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Son siège social est fixé au : 72 rue Alexandre Dumas 59950 AUBY. 

CNIL 

Le site www.les-perles.com est déclaré sous le numéro 1619619 auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur dispose librement des droits d’opposition (article 38), d’accès (articles 39,41 et 42) et de rectification (article 40) des données nominatives qui le concernent, en contactant l’éditeur du site par email ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’utilisation du site internet www.les-perles.com est soumise aux conditions générales d’utilisation reproduites, réputées acceptées par l’utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Dans le cadre de son activité, la société SFRANCE, dont le siège social est situé au 14 rue Confort 69002 Lyon est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".

SFRANCE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. 

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site www.les-perles.com, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, êtes invité(e) à une vente privée, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux

- à des fins de démarchage dans le cadre de nos ventes privées ou à des offres commerciales spécifiques de notre boutique en ligne

- pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;

- pour l'élaboration de statistiques commerciales ;

- pour l'échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ;

- pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande. 

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. 

Est-ce que nous utilisons des cookies ? Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail et conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données et que vous pouvez exercer en contactant la société au 54 rue de Brest 69002 Lyon ou par courriel à l’adresse suivante : contact@les-perles.com

Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL – 8, Rue de Vivienne – 75083 PARIS Cedex 2 – Tél. : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr

La société informe également le Client que, en cas de démarchage téléphonique, il dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription peut se faire :  Par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes

7. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

9. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

Pour toute question concernant vos données écrivez-nous ici : contact@les-perles.com

Contactez-nous !

N'hésitez pas à nous envoyer votre question, nous vous répondrons aussi vite que possible 

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